Déclaration préalable de travaux n° DP 08502819F0004 à Bouillé-Courdault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08502819F0004

Ville de Bouillé-Courdault · 85420

Bénéficiaire

H.F.L.C.

Adresse du terrain

6 RUE DU PRIEURE BOUILLE-COURDAULT 85420

Date d'autorisation

25/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 199 · AB 376

Superficie du terrain

1295 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/11/2019

👤Demandeur

DénominationH.F.L.C.

SIREN507567873

Code postal85420

LocalitéLE MAZEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBouillé-Courdault (85028)

Code postal85420

Adresse6 RUE DU PRIEURE BOUILLE-COURDAULT 85420

ParcellesAB 199 · AB 376

Superficie terrain1295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo384 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.