Déclaration préalable de travaux n° DP 02109221B0004 à Bouilland

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02109221B0004

Ville de Bouilland · 21420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L'EGLISE BOUILLAND 21420

Date d'autorisation

01/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 645

Superficie du terrain

243 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

Code postal21420

LocalitéBOUILLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBouilland (21092)

Code postal21420

Adresse9 RUE DE L'EGLISE BOUILLAND 21420

ParcellesF 645

Superficie terrain243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.