Permis de construire
N° PC 0210922500002
Ville de Bouilland · 21420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA COMMUNE BOUILLAND 21420
Date d'autorisation
02/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 660
Superficie du terrain
564 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/07/2025
Ouverture du chantier03/07/2025
Achèvement des travaux25/11/2025

👤Demandeur

Code postal21420
LocalitéBOUILLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBouilland (21092)
Code postal21420
AdresseRUE DE LA COMMUNE BOUILLAND 21420
ParcellesF 660
Superficie terrain564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant428 m²
Surface locaux transformée121 m²
Surface agricole avant428 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.