Permis de construire
N° PC 02109218B0001
Ville de Bouilland · 21420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MOUFFLOT LIEU DIT ""LE VEAU TUE"" BOUILLAND 21420
Date d'autorisation
29/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 45 · A 486 · A 487
Superficie du terrain
25052 m²
Surface locaux créée
1180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/05/2018
Ouverture du chantier29/11/2018
Achèvement des travaux14/01/2020

👤Demandeur

Code postal21420
LocalitéBOUILLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBouilland (21092)
Code postal21420
AdresseRUE MOUFFLOT LIEU DIT ""LE VEAU TUE"" BOUILLAND 21420
ParcellesA 45 · A 486 · A 487
Superficie terrain25052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée1180 m²
Surface agricole avant240 m²
Surface agricole créée1180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.