Permis de construire
N° PC 02109216B0004
Ville de Bouilland · 21420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6-8 RUE DE SAVIGNY LES BEAUNE LA FORGE BOUILLAND 21420
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 603
Superficie du terrain
93 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/05/2016
Ouverture du chantier21/09/2016

👤Demandeur

Code postal21420
LocalitéBOUILLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBouilland (21092)
Code postal21420
Adresse6-8 RUE DE SAVIGNY LES BEAUNE LA FORGE BOUILLAND 21420
ParcellesE 603
Superficie terrain93 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.