Permis de construire n° PC 02109214B0002 à Bouilland

Permis de construire

N° PC 02109214B0002

Ville de Bouilland · 21420

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUILLAND

Adresse du terrain

2 RUE DE BEAUNE BOUILLAND 21420

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 200

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/12/2014

Ouverture du chantier01/02/2016

Achèvement des travaux13/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUILLAND

SIRET21210092900018

SIREN212100929

Code postal21420

LocalitéBOUILLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBouilland (21092)

Code postal21420

Adresse2 RUE DE BEAUNE BOUILLAND 21420

ParcellesF 200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface locaux transformée45 m²

Surface publique avant209 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.