Déclaration préalable de travaux n° DP 06009117T0013 à Bouillancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06009117T0013

Ville de Bouillancy · 60620

Bénéficiaire

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU PRESSOIR BOUILLANCY 60620

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

DénominationECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

SIRET77567559800665

SIREN775675598

Code postal93160

LocalitéNOISY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBouillancy (60091)

Code postal60620

AdresseRUE DU PRESSOIR BOUILLANCY 60620

ParcellesC 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.