Permis de construire n° PC 06009113S0002 à Bouillancy

Permis de construire

N° PC 06009113S0002

Ville de Bouillancy · 60620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE FROMENTELLE BOUILLANCY 60620

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 365 · C 366 · C 367

Superficie du terrain

3529 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

Code postal60620

LocalitéBOUILLANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBouillancy (60091)

Code postal60620

Adresse22 RUE FROMENTELLE BOUILLANCY 60620

ParcellesC 365 · C 366 · C 367

Superficie terrain3529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface locaux démolie117 m²

Surface agricole avant560 m²

Surface agricole créée220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.