Permis d'aménager
N° PA 08202019S0001
Ville de Bouillac · 82600
Bénéficiaire
SCI VALETTE
Adresse du terrain
VIEUX CHEMIN N_1 DE BOUIL BOUILLAC 82600
Date d'autorisation
29/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1015 · 0C 1014 · 0C 421
Superficie du terrain
1085 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI VALETTE
SIRET82982963900014
SIREN829829639
Code postal82600
LocalitéBOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBouillac (82020)
Code postal82600
AdresseVIEUX CHEMIN N_1 DE BOUIL BOUILLAC 82600
Parcelles0C 1015 · 0C 1014 · 0C 421
Superficie terrain1085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.