Déclaration préalable de travaux n° DP 01203020U2002 à Bouillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203020U2002

Ville de Bouillac · 12300

Bénéficiaire

ALLIANCE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

01 RUE DU LOT BOUILLAC 12300

Date d'autorisation

29/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 261

Superficie du terrain

1106 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/05/2020

👤Demandeur

DénominationALLIANCE TRES HAUT DEBIT

SIRET52919399700036

SIREN529193997

Code postal12000

LocalitéONET-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBouillac (12030)

Code postal12300

Adresse01 RUE DU LOT BOUILLAC 12300

ParcellesAI 261

Superficie terrain1106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.