Permis de construire n° PC 01203021G0003 à Bouillac

Permis de construire

N° PC 01203021G0003

Ville de Bouillac · 12300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUILLAC

Adresse du terrain

RUE DU CALVAIRE ST MARTIN DE BOUILLAC BOUILLAC 12300

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 116 · AH 117

Superficie du terrain

401 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUILLAC

SIRET21120030800016

SIREN211200308

Code postal12300

LocalitéBOUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBouillac (12030)

Code postal12300

AdresseRUE DU CALVAIRE ST MARTIN DE BOUILLAC BOUILLAC 12300

ParcellesAH 116 · AH 117

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie178 m²

Surface publique avant181 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.