Permis de construire
N° PC 07104517E0001
Ville de Bouhans · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
394 CHEM DES GRAPPINS BOUHANS 71330
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 51
Superficie du terrain
2850 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/06/2017
Ouverture du chantier22/06/2017
Achèvement des travaux15/04/2023

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéBOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBouhans (71045)
Code postal71330
Adresse394 CHEM DES GRAPPINS BOUHANS 71330
ParcellesAM 51
Superficie terrain2850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface agricole créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.