Déclaration préalable de travaux n° DP 07008217C0006 à Bouhans-lès-Montbozon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07008217C0006

Ville de Bouhans-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

BOIS DU RHETEUR BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

02/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 14

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/01/2018

Ouverture du chantier02/04/2018

Achèvement des travaux02/10/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903339

SIREN342404399

Code postal21700

LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBouhans-lès-Montbozon (70082)

Code postal70230

AdresseBOIS DU RHETEUR BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZH 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.