Permis de construire n° PC 07008215C0001 à Bouhans-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07008215C0001

Ville de Bouhans-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

430 RTE DE COGNIERES BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

01/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 99

Superficie du terrain

1710 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/08/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéBOUHANS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBouhans-lès-Montbozon (70082)

Code postal70230

Adresse430 RTE DE COGNIERES BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZD 99

Superficie terrain1710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²

Surface agricole créée143 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.