Permis de construire n° PC 07008213C0001 à Bouhans-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07008213C0001

Ville de Bouhans-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE LE VILLAGE BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B1 549

Superficie du terrain

2825 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéBOUHANS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBouhans-lès-Montbozon (70082)

Code postal70230

AdresseGRANDE RUE LE VILLAGE BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesB1 549

Superficie terrain2825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²

Surface publique créée125 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.