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Permis de construire
N° PC 07008217C0002
Ville de Bouhans-lès-Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ECOLE LE VILLAGE BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B0 454 · B0 96
Superficie du terrain
639 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/06/2017
Ouverture du chantier12/08/2017

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéBOUHANS-LES-MONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBouhans-lès-Montbozon (70082)
Code postal70230
AdresseRUE DE L ECOLE LE VILLAGE BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230
ParcellesB0 454 · B0 96
Superficie terrain639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant29 m²
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.