Permis de construire n° PC 07008213C0002 à Bouhans-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07008213C0002

Ville de Bouhans-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU D EAU BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

22/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 69 · ZB 67

Superficie du terrain

1835 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/01/2014

Ouverture du chantier11/04/2014

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéBOUHANS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBouhans-lès-Montbozon (70082)

Code postal70230

AdresseRUE DU CHATEAU D EAU BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZB 69 · ZB 67

Superficie terrain1835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.