Permis de construire n° PC 07008212C0003 à Bouhans-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07008212C0003

Ville de Bouhans-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU D EAU BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 68

Superficie du terrain

1965 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

Ouverture du chantier12/06/2013

Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéSENARGENT-MIGNAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBouhans-lès-Montbozon (70082)

Code postal70230

AdresseRUE DU CHATEAU D EAU BOUHANS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZB 68

Superficie terrain1965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.