Permis de construire n° PC 07008122E0001 à Bouhans-lès-Lure

Permis de construire

N° PC 07008122E0001

Ville de Bouhans-lès-Lure · 70200

Bénéficiaire

GAEC DU VIEUX MOULIN

Adresse du terrain

BOUHANS-LES-LURE 70200

Date d'autorisation

13/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 70

Superficie du terrain

26500 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VIEUX MOULIN

SIRET48831995500016

SIREN488319955

Code postal70200

LocalitéBOUHANS-LES-LURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBouhans-lès-Lure (70081)

Code postal70200

AdresseBOUHANS-LES-LURE 70200

ParcellesZE 70

Superficie terrain26500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2850 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface commerce créée109 m²

Surface agricole avant2850 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.