Déclaration préalable de travaux n° DP 0440202600026 à Bouguenais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440202600026

Ville de Bouguenais · 44340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

100 PASTEUR BOUGUENAIS 44340

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 250

Superficie du terrain

936 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

Code postal44340

LocalitéBOUGUENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBouguenais (44020)

Code postal44340

Adresse100 PASTEUR BOUGUENAIS 44340

ParcellesBV 250

Superficie terrain936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant936 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface agricole avant936 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.