Déclaration préalable de travaux
N° DP 0700792500004
Ville de Bougnon · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DE FONTENEILLE BOUGNON 70170
Date d'autorisation
24/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 326
Superficie du terrain
812 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéBOUGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBougnon (70079)
Code postal70170
Adresse1 IMP DE FONTENEILLE BOUGNON 70170
ParcellesAA 326
Superficie terrain812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.