Déclaration préalable de travaux n° DP 07007921C0007 à Bougnon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07007921C0007

Ville de Bougnon · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUGNON

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN BOUGNON 70170

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 8

Superficie du terrain

16640 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUGNON

SIRET21700079300018

SIREN217000793

Code postal70170

LocalitéBOUGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougnon (70079)

Code postal70170

AdresseRUE DU MOULIN BOUGNON 70170

ParcellesZL 8

Superficie terrain16640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.