Permis de construire n° PC 07007920C0005 à Bougnon

Permis de construire

N° PC 07007920C0005

Ville de Bougnon · 70170

Bénéficiaire

GAEC DES FOLOTS

Adresse du terrain

LES BERGEUNS BOUGNON 70170

Date d'autorisation

02/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 38 · ZR 40 · ZR 49

Superficie du terrain

80605 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bougnon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FOLOTS

SIRET49795981700022

SIREN497959817

Code postal70170

LocalitéBOUGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougnon (70079)

Code postal70170

AdresseLES BERGEUNS BOUGNON 70170

ParcellesZR 38 · ZR 40 · ZR 49

Superficie terrain80605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant840 m²

Surface locaux créée378 m²

Surface locaux démolie250 m²

Surface agricole avant840 m²

Surface agricole créée378 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.