Permis de construire n° PC 07007918C0006 à Bougnon

Permis de construire

N° PC 07007918C0006

Ville de Bougnon · 70170

Bénéficiaire

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Adresse du terrain

FONTAINE AUX FAULX FONTAINE AUX FAULX BOUGNON 70170

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 2

Superficie du terrain

7620 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

DénominationEUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

SIRET34889929500177

SIREN348899295

Code postal70170

LocalitéBOUGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougnon (70079)

Code postal70170

AdresseFONTAINE AUX FAULX FONTAINE AUX FAULX BOUGNON 70170

ParcellesZS 2

Superficie terrain7620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée186 m²

Surface locaux démolie135 m²

Surface commerce avant135 m²

Surface commerce créée186 m²

Surface commerce démolie135 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.