Permis de construire n° PC 07007914C0001 à Bougnon

Permis de construire

N° PC 07007914C0001

Ville de Bougnon · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA PELLEROTTE BOUGNON 70170

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 319

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

Ouverture du chantier08/09/2014

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéBOUGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougnon (70079)

Code postal70170

Adresse3 RUE DE LA PELLEROTTE BOUGNON 70170

ParcellesAA 319

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.