Permis de démolir n° PD 07007915C0001 à Bougnon

Permis de démolir

N° PD 07007915C0001

Ville de Bougnon · 70170

Bénéficiaire

GAEC DES FOLOTS

Adresse du terrain

4 GRANDE RUE BOUGNON 70170

Date d'autorisation

01/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 52 · ZR 40

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FOLOTS

SIRET49795981700014

SIREN497959817

Code postal70170

LocalitéBOUGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougnon (70079)

Code postal70170

Adresse4 GRANDE RUE BOUGNON 70170

ParcellesZR 52 · ZR 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.