Permis de démolir n° PD 07007923C0001 à Bougnon

Permis de démolir

N° PD 07007923C0001

Ville de Bougnon · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 GRANDE RUE BOUGNON 70170

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 280

Superficie du terrain

1316 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéBOUGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougnon (70079)

Code postal70170

Adresse23 GRANDE RUE BOUGNON 70170

ParcellesAA 280

Superficie terrain1316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.