Permis de construire n° PC 07007921C0001 à Bougnon

Permis de construire

N° PC 07007921C0001

Ville de Bougnon · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU CHANOIS BOUGNON 70170

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 8 · AB 9 · AB 10

Superficie du terrain

2645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

249 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéPUSY-ET-EPENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougnon (70079)

Code postal70170

Adresse8 RUE DU CHANOIS BOUGNON 70170

ParcellesAB 8 · AB 9 · AB 10

Superficie terrain2645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée249 m²

Surface habitable démolie120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.