Permis de construire n° PC 07007919C0003 à Bougnon

Permis de construire

N° PC 07007919C0003

Ville de Bougnon · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA PAIX BOUGNON 70170

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 242 · AA 241 · AA 244

Superficie du terrain

1997 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/09/2019

Ouverture du chantier01/10/2019

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéBOUGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougnon (70079)

Code postal70170

Adresse8 RUE DE LA PAIX BOUGNON 70170

ParcellesAA 242 · AA 241 · AA 244

Superficie terrain1997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.