Permis de construire n° PC 07007916C0003 à Bougnon

Permis de construire

N° PC 07007916C0003

Ville de Bougnon · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA PELLEROTTE BOUGNON 70170

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 322

Superficie du terrain

1261 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/08/2016

Ouverture du chantier25/08/2016

👤Demandeur

Code postalVESOU

Localité70000

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougnon (70079)

Code postal70170

Adresse9 RUE DE LA PELLEROTTE BOUGNON 70170

ParcellesAA 322

Superficie terrain1261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.