Déclaration préalable de travaux n° DP 01705623H0006 à Bougneau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01705623H0006

Ville de Bougneau · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUGNEAU

Adresse du terrain

74 RTE DE COGNAC BOUGNEAU 17800

Date d'autorisation

02/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 116

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUGNEAU

SIRET21170056200013

SIREN211700562

Code postal17800

LocalitéBOUGNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBougneau (17056)

Code postal17800

Adresse74 RTE DE COGNAC BOUGNEAU 17800

ParcellesZD 116

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.