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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01705618H0003
Ville de Bougneau · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUGNEAU
Adresse du terrain
78 ROUTE DE COGNAC BOUGNEAU 17800
Date d'autorisation
03/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 116
Superficie du terrain
5722 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUGNEAU
SIRET21170056200013
SIREN211700562
Code postal17800
LocalitéBOUGNEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBougneau (17056)
Code postal17800
Adresse78 ROUTE DE COGNAC BOUGNEAU 17800
ParcellesZD 116
Superficie terrain5722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.