Permis de construire n° PC 01705621H0002 à Bougneau

Permis de construire

N° PC 01705621H0002

Ville de Bougneau · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUGNEAU

Adresse du terrain

63 ROUTE DE COGNAC BOUGNEAU 17800

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 50 · ZD 114 · ZD 116

Superficie du terrain

19715 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUGNEAU

SIRET21170056200013

SIREN211700562

Code postal17800

LocalitéBOUGNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBougneau (17056)

Code postal17800

Adresse63 ROUTE DE COGNAC BOUGNEAU 17800

ParcellesZD 50 · ZD 114 · ZD 116

Superficie terrain19715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.