Permis de construire
N° PC 01705613H0009
Ville de Bougneau · 17800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES LOGES BOUGNEAU 17800
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 721 · D 720
Superficie du terrain
5739 m²
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/10/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBougneau (17056)
Code postal17800
AdresseCHEM DES LOGES BOUGNEAU 17800
ParcellesD 721 · D 720
Superficie terrain5739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée364 m²
Surface agricole créée364 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.