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Permis de construire
N° PC 01705623H0005
Ville de Bougneau · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUGNEAU
Adresse du terrain
AU PONTIL BOUGNEAU 17800
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 271
Superficie du terrain
6825 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
647 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUGNEAU
SIRET21170056200013
SIREN211700562
Code postal17800
LocalitéBOUGNEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBougneau (17056)
Code postal17800
AdresseAU PONTIL BOUGNEAU 17800
ParcellesZI 271
Superficie terrain6825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée647 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.