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Permis de construire
N° PC 01705613H0001
Ville de Bougneau · 17800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES NOYERS NOUGEROUX BOUGNEAU 17800
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 178 · ZH 176 · ZH 175
Superficie du terrain
502 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
56 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/06/2015
Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal17800
LocalitéBOUGNEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBougneau (17056)
Code postal17800
Adresse10 RUE DES NOYERS NOUGEROUX BOUGNEAU 17800
ParcellesZH 178 · ZH 176 · ZH 175
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée56 m²
Surface habitable issue de transfo87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.