Déclaration préalable de travaux n° DP 0770451300014 à Bougligny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770451300014

Ville de Bougligny · 77570

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Adresse du terrain

11 RUE GRANDE D52 BOUGLIGNY 77570

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 7

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

SIRET20003648100014

SIREN200036481

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBougligny (77045)

Code postal77570

Adresse11 RUE GRANDE D52 BOUGLIGNY 77570

ParcellesE 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.