Permis de construire n° PC 07007822C0003 à Bougey

Permis de construire

N° PC 07007822C0003

Ville de Bougey · 70500

Bénéficiaire

SAUVEGARDE DU CHATEAU DE BOUGEY

Adresse du terrain

2 RUE DES FOURCHES BOUGEY 70500

Date d'autorisation

28/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 577

Superficie du terrain

3695 m²

Surface locaux créée

236 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bougey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/12/2022

👤Demandeur

DénominationSAUVEGARDE DU CHATEAU DE BOUGEY

SIRET74990998200011

SIREN749909982

Code postal70500

LocalitéBOUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougey (70078)

Code postal70500

Adresse2 RUE DES FOURCHES BOUGEY 70500

ParcellesB 577

Superficie terrain3695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée236 m²

Surface commerce créée236 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.