Permis de construire n° PC 07007822C0002 à Bougey

Permis de construire

N° PC 07007822C0002

Ville de Bougey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MONT CLIMART AU MALECIEN BOUGEY 70500

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 566 · B 569 · B 516

Superficie du terrain

30620 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/01/2023

Ouverture du chantier15/03/2025

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougey (70078)

Code postal70500

AdresseRUE DU MONT CLIMART AU MALECIEN BOUGEY 70500

ParcellesB 566 · B 569 · B 516

Superficie terrain30620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.