Permis de construire n° PC 07007821C0002 à Bougey

Permis de construire

N° PC 07007821C0002

Ville de Bougey · 70500

Bénéficiaire

GAEC GAUMET

Adresse du terrain

CORVEE DES RUAUX BOUGEY 70500

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 547 · A 538

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/01/2022

Ouverture du chantier11/08/2022

Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC GAUMET

SIRET45336162800010

SIREN453361628

Code postal70500

LocalitéBOUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougey (70078)

Code postal70500

AdresseCORVEE DES RUAUX BOUGEY 70500

ParcellesA 547 · A 538

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1800 m²

Surface agricole créée1800 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.