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Permis de construire
N° PC 07007821C0001
Ville de Bougey · 70500
Bénéficiaire
GAEC RECONNU BILLY
Adresse du terrain
EN CARRON BOUGEY 70500
Date d'autorisation
05/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 270 · A 269 · A 599
Superficie du terrain
30636 m²
Surface locaux créée
4912 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU BILLY
SIRET42043833500010
SIREN420438335
Code postal70500
LocalitéBOUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBougey (70078)
Code postal70500
AdresseEN CARRON BOUGEY 70500
ParcellesA 270 · A 269 · A 599
Superficie terrain30636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4912 m²
Surface agricole créée4912 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.