Permis de construire n° PC 07007818C0001 à Bougey

Permis de construire

N° PC 07007818C0001

Ville de Bougey · 70500

Bénéficiaire

GAEC RECONNU BILLY

Adresse du terrain

EN CARRON BOUGEY 70500

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 596 · A 595 · A 591

Superficie du terrain

24496 m²

Surface locaux créée

256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU BILLY

SIRET42043833500010

SIREN420438335

Code postal70500

LocalitéBOUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougey (70078)

Code postal70500

AdresseEN CARRON BOUGEY 70500

ParcellesA 596 · A 595 · A 591

Superficie terrain24496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4656 m²

Surface locaux créée256 m²

Surface agricole avant4656 m²

Surface agricole créée256 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.