Permis de construire n° PC 07007817C0003 à Bougey

Permis de construire

N° PC 07007817C0003

Ville de Bougey · 70500

Bénéficiaire

TRAVAUX AGRICOLES GAUMET

Adresse du terrain

CORVEE DES RUAUX BOUGEY 70500

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 538 · OA 547

Superficie du terrain

82148 m²

Surface locaux créée

3463 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bougey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/11/2017

Ouverture du chantier05/01/2018

👤Demandeur

DénominationTRAVAUX AGRICOLES GAUMET

SIRET51753845000019

SIREN517538450

Code postal70500

LocalitéBOUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougey (70078)

Code postal70500

AdresseCORVEE DES RUAUX BOUGEY 70500

ParcellesOA 538 · OA 547

Superficie terrain82148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3463 m²

Surface agricole créée3463 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.