Permis de démolir n° PD 07007816C0001 à Bougey

Permis de démolir

N° PD 07007816C0001

Ville de Bougey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PETITE VOIE BOUGEY 70500

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 412

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéBOUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougey (70078)

Code postal70500

AdresseRUE DE LA PETITE VOIE BOUGEY 70500

ParcellesB 412

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.