Permis de démolir
N° PD 07007821C0002
Ville de Bougey · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 MONT CLIMARD BOUGEY 70500
Date d'autorisation
13/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 478 · B 476
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéBOUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBougey (70078)
Code postal70500
Adresse2 MONT CLIMARD BOUGEY 70500
ParcellesB 478 · B 476
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.