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Permis de construire
N° PC 07007822C0001
Ville de Bougey · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 GRANDE RUE BOUGEY 70500
Date d'autorisation
21/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 476 · B 477 · B 478
Superficie du terrain
1574 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéBOUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBougey (70078)
Code postal70500
Adresse7 GRANDE RUE BOUGEY 70500
ParcellesB 476 · B 477 · B 478
Superficie terrain1574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.