Permis de construire n° PC 07007813C0001 à Bougey

Permis de construire

N° PC 07007813C0001

Ville de Bougey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 157 EN CARRON - AU BREUIL BOUGEY 70500

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 370 · A 378 · A 379

Superficie du terrain

2259 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier20/03/2014

Achèvement des travaux13/01/2015

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéBOUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBougey (70078)

Code postal70500

AdresseRD 157 EN CARRON - AU BREUIL BOUGEY 70500

ParcellesA 370 · A 378 · A 379

Superficie terrain2259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.