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Permis de construire
N° PC 09509118B0017
Ville de Bouffémont · 95570
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUFFEMONT
Adresse du terrain
FRANA‡ RUE FRANA‡OIS MITTERRAND FRANA‡OIS MITTERRAND BOUFFEMONT 95570
Date d'autorisation
12/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 99
Superficie du terrain
9971 m²
Surface locaux créée
994 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/09/2018
Ouverture du chantier07/01/2019
Achèvement des travaux07/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUFFEMONT
SIRET21950091500018
SIREN219500915
Code postal95570
LocalitéBOUFFEMONT
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBouffémont (95091)
Code postal95570
AdresseFRANA‡ RUE FRANA‡OIS MITTERRAND FRANA‡OIS MITTERRAND BOUFFEMONT 95570
ParcellesAI 99
Superficie terrain9971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée994 m²
Surface publique créée994 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.