Permis de construire n° PC 09509115B0006 à Bouffémont

Permis de construire

N° PC 09509115B0006

Ville de Bouffémont · 95570

Bénéficiaire

SCI BOUFFEMONT DOMAINES

Adresse du terrain

LE TUMULTU BOUFFEMONT 95570

Date d'autorisation

17/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 41

Superficie du terrain

2298 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI BOUFFEMONT DOMAINES

SIRET81045763000012

SIREN810457630

Code postal92613

LocalitéCLICHY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBouffémont (95091)

Code postal95570

AdresseLE TUMULTU BOUFFEMONT 95570

ParcellesAI 41

Superficie terrain2298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.