Déclaration préalable de travaux n° DP 9766042100003 à Bouéni

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9766042100003

Ville de Bouéni · 97620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

Adresse du terrain

ARRET DE BUS DE BOUENI BOUENI 97620

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 132

Superficie du terrain

336 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

SIRET20006047300010

SIREN200060473

Code postal97660

LocalitéBANDRELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte

DépartementMayotte (976)

CommuneBouéni (97604)

Code postal97620

AdresseARRET DE BUS DE BOUENI BOUENI 97620

ParcellesAD 132

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.